Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’Atelier de Reliure à Paris Listel Or et de ses clients dans le cadre de la vente des produits mise en vente sur son site www.listelor.com
Toute prestation accomplie par Sophie Quentin / Atelier de reliure Listel Or implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » E-Boutique  » du site www.listelor.com. Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel si il est indiqué (photos non contractuelles).
La responsabilité de Sophie Quentin / Listel Or ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Listel Or sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais,
par courrier électronique.

 

Article 4 : Prix des produits

La rubrique  » E-Boutique  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Sophie Quentin / Listel Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Sophie Quentin / Listel Or serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Procéder à la commande  » et qu’il accepte les conditions générales de vente (présentes au bas de chaque page du site) et au moment du règlement. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

listel Or confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Sophie Quentin / Listel Or constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Sophie Quentin / Listel Or dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant par Sophie Quentin / Listel Or.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement et carte bancaire (sur Paypal).
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler le montant global du produit commandé.

 

Article 7 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à par Sophie Quentin / Listel Or une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 9 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers.
Les produits commandés seront livrés dès réception et encaissement des règlements, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de paiement + 72 heures.

 

Article 10 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du mardi au samedi, de 9h30 à 18h00 à Sophie Quentin / Listel Or

Adresse: 8 rue Francoeur 75018 Paris

Tél / Fax : 01 42 52 69 44

Portable : 06 15 79 98 96
E-mailsophie.quentin@listel-or.com